Les bases en droit social pour manager

non contractuel, pouvant être modifié sans préavis pour raison d’évolution et d’adaptation

  • Différenciation entre les sources imposées par la loi, la jurisprudence et celles issues des parties (Convention, règlement intérieur, usages, etc.)
  • Les critères de discrimination dans le recrutement
  • Les différents types de contrat, leur finalité (CDI, CDD, Intérim,…) et leurs clauses
  • Gérer les absences, le temps de travail, les heures supplémentaires, les arrêts et accidents de travail
  • L’obligation de résultat et les enjeux pour l’entreprise et le management
  • Les différents documents traitant de la santé et de la sécurité au travail (Règlement intérieur, le DUER.
  • Les RPS et le harcèlement
  • Le manager face à un collaborateur en détresse
  • Distinction entre le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
  • Les différentes sanctions et leur formalisme
  • Les différents types d’instance (CSE, Délégation syndicale, etc,…), leurs missions et leurs moyens
  • Rôle du manager avec les IRP
  • Les différents modes de rupture (Démission, Rupture conventionnelle, licenciement, prise d’acte, etc,…
  • Rôle du manager et de la RH